Mentions Légales

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Raison Sociale: SAS BAUX PATRIMOINE

852 118 041 R.C.S. Créteil

SIRET 85211804100023

Adresse siège social : 7 bis ile de beauté 94130 Nogent sur Marne

Société par actions simplifiée 1 000,00 Euros

Numero de TVA FR3385211804

Date de délivrance : 26/07/2021
Lieu de délivrance : CCI PARIS Île de france
Caisse de garantie financière : VERSPIEREN
N° de caisse de garantie : 41543943
Adresse caisse de garantie : 44 Avenue Georges Pompidou Levallois-Perret 92300

Garantie financière à hauteur de 300 000€ au titre de l’activité de GESTION

Garantie financière à hauteur de 110 000€ au titre de l’activité de TRANSACTION SANS MANIEMENT DE FONDS

Garantie financière à hauteur de 110 000€ au titre de l’activité de SYNDIC

Numéro de CPI 94012019000042126

Directeur de la publication : Marlyn BAUER-OZYURUK

Médiation
En cas de différend avec la société BAUX PATRIMOINE, vous avez la possibilité de saisir le Médiateur :
Nom du médiateur : MEDIATION-VIVONS MIEUX ENSEMBLE
Adresse du médiateur : 465, Avenue de la Libération – 54000 NANCY
Adresse du site : https://www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr

Hébergeur

Le propriétaire, hébergeur et éditeur de ce site web est la société de droit français Gandi SAS.

GANDI SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 630000 € ayant son siège social au

63-65 boulevard Masséna Paris (75013) FRANCE
Siren 423 093 459 RCS PARIS
n. de TVA FR81423093459
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